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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS ROULLET FRANSAC
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J.M. DUBRISSAC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

J.M. DUBRISSAC
ETABLISSEMENTS ROULLET FRANSAC, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97667377
Date de dépôt :
03/03/1997
Lieu de dépôt :
SAINTES
Date d'expiration :
03/03/2027

Présentation de la marque J.M. DUBRISSAC

Déposée le 3 mars 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS ROULLET FRANSAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAINTES), la marque française « J.M. DUBRISSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-15 du 11 avril 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS ROULLET FRANSAC domicilié(e) 11 Quai des Flamands - 16100 - COGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 048 054 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme Hu Ran domicilié(e) 136 Avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque J.M. DUBRISSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97667377.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque J.M. DUBRISSAC arrivera à expiration en date du 3 mars 2027.

ETABLISSEMENTS ROULLET FRANSAC a également déposé les autres marques suivantes : FRANSAC , DEBRIAC


ETABLISSEMENTS ROULLET FRANSAC, société par actions simplifiée - 11 Quai des Flamands - 16100 - COGNAC - France - SIREN 327048054


Mme Hu Ran - 136 Avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2007 n°2347873 - Publication au BOPI 2007-07-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-33

Publication - Publication le 11 avr. 1997 au BOPI 1997-15

Renouvellement sans limitation le 28 février 2017 n°2642104 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-02-28

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)